La voiture-salaire nuit gravement à notre système de santé
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Le principe de la voiture de société ou voiture-salaire est emblématique des effets indésirables du capitalisme.
Il témoigne, concrètement, de l'interdépendance des menaces qui pèsent aujourd’hui sur nos sociétés, qu’elles soient écologiques, sociales, économiques, politiques ou culturelles.
Notre monde traverse une crise systémique majeure qui accentue la dégradation des écosystèmes, l'aggravation des inégalités sociales et la marchandisation des biens et services.
Dans ce contexte, l’arrêt de la voiture-salaire est une évidence. Pourquoi ?
Lorsqu’un travailleur ou une travailleuse « reçoit » une voiture de société, il ou elle bénéficie d’un avantage en nature. Dans le cas de la voiture-salaire : il bénéficie d’une augmentation salariale convertie par la mise à disposition d’un véhicule pour ses déplacements professionnels et privés, souvent accompagné d’une carte essence. Un package salarial qui, au final, diminue les recettes de l’État – moindres rentrées fiscales – et celles de la Sécurité Sociale, via des réductions de cotisations sociales.
Or les recettes de l’État et de la sécurité sociale sont les moyens indispensables d’un refinancement des politiques publiques et des régimes d’assurances sociales, singulièrement en ces temps de crise sanitaire, de stagnation des salaires et de manque d’investissement nouveaux dans les soins de santé et les transports publics.
En d’autres mots, la voiture salaire signifie que :
Ces trois facteurs combinés représentent une perte de 3.5 milliards par an, la moitié pour l’ONSS, l’autre pour le budget de l’État.
Ci-dessous, un extrait de « Distances Sociales », une émission-colloque diffusée on-line le 3 juillet 2020, reprenant une série de propositions pour un plan écologique, social et climatique.
La voiture salaire profite principalement aux revenus les plus élevés.
Elle bénéficie surtout aux ménages les plus aisés, en réduisant la progressivité de l’impôt pour les plus riches et en amputant les revenus de la collectivité d’importantes ressources au profit principalement des revenus privés des cadres supérieurs, masculins et péri-urbains.
Autrement dit : c’est l’homme, « blanc », aisé, habitant les banlieues aisées, qui en est le premier bénéficiaire.
Or, nous cotisons tous et toutes pour le pot commun et donc les cotisations non payées par certain·es travailleur·euses parmi les plus nanti·es sont assumé·es par l’ensemble des travailleur·euses.
Nous payons tous et toutes pour les voitures de quelqu’un·es.
La voiture-salaire accroît considérablement la congestion automobile sur nos routes, en augmentant le nombre de voiture en circulation. Elle augmente ainsi les impacts environnementaux, en dégradant la qualité de l’air – ce qui affecte la santé humaine – tout en augmentant l’émission de dioxyde de carbone, contribuant au réchauffement du climat. Elle freine en outre les alternatives à la promotion de la multimodalité des transports, tels le co-voiturage, le vélo, le train, le bus, le tram et le métro.
La voiture-salaire occulte les indispensables reconfigurations à organiser dans le cadre du télétravail mais aussi les insuffisances des liaisons de transports en commun dans les régions rurales et semi-rurales.
Le cabinet de conseils en gestion Hay Group a mené une étude internationale sur les voitures de société. Notre pays fait figure de champion en la matière. En 2014, la Belgique comptait 650.000 voitures de société.
Journal le Soir – 11/06/2015
La carte essence souvent mise à disposition par l’employeur avec la voiture de société, permet aux travailleur·euses de ne pas payer le carburant de leur voiture-salaire. Au-delà de l’avantage financier important qui échappe encore à l’impôt ou à la cotisation sociale, cette carte est une invitation à rouler plus que nécessaire. D'une part, on annonce des politiques environnementales qui voudraient taxer les comportements polluants et de l'autre, on maintient un système qui permet aux automobilistes de rouler « pour rien » et donc de polluer encore plus.
La voiture-salaire représente aussi un symbole culturel. En écho à un propos célèbre d’un publicitaire, « si on n’a pas une Rolex à 50 ans, on a raté sa vie », on pourrait affirmer aujourd’hui, « celles et ceux qui ne conduisent pas une voiture de société à 35 ans, sont manifestement passés à côté d’un des avantages de l’existence ».
Ce n’est plus la conductrice ou le conducteur qui fait la voiture mais très exactement le contraire. C’est désormais le véhicule qui définit l’automobiliste. Signe extérieur de richesse et de statut social abouti, la voiture de société incarne un marqueur culturel illusoire et dangereux car elle symbolise tout à la fois le définancement des comptes publics, l’aggravation des dégradations des écosystèmes et la vaine croyance en une vie plus intense et réussie qui colonise les imaginaires.
Supprimer la voiture-salaire, ce n'est pas la suppression d'un droit au contraire c’est s’assurer que nos droits fondamentaux octroyés via la sécurité sociale et les services publics seront préservés et même déployés.
C'est un changement de paradigme, une autre vision politique, économique et sociale de la société.
Une transformation au cœur de la société, qui doit s'opérer par paliers :
L’accord gouvernemental, signé le 1er octobre 2020, n’entend pas modifier radicalement le système des voitures-salaires, mais s’engage à ce que « tous les nouveaux véhicules de société soient neutres en carbone d’ici 2026 ». Qu’entend-on par-là ? La verdisation du parc automobile est-elle une solution logique et durable ? Qu’en est-il du « budget mobilité », que les employeur·euses pourraient offrir à leurs travailleur·euses qui ne bénéficient pas de voiture-salaire ? L’accord prévoit en outre une large réforme fiscale notamment en matière de fiscalité du travail. Comment entend-il relever le défi du financement durable et solidaire de la sécurité sociale via cette réforme ? Va-t-on arrêter la course à la défiscalisation des revenus ?
Intervenant·es
À la fin de l’année 2019, la sécurité sociale fêtait ses 75 ans. Quelques mois plus tard, nous étions tous et toutes victimes d’une crise sanitaire sans précédent, à la fois mondiale et totale. Cette crise impacte toujours actuellement nos vies individuellement et collectivement. Dans tout ce chaos, notre système social, et plus particulièrement la sécurité sociale, a démontré une fois de plus son incroyable force et le rempart économique et social qu’elle constitue pour beaucoup d’entre nous, face à des situations de crises. Pour autant, alors même que nous avons conscience de la nécessité vitale de notre sécu, elle connaît depuis des années des attaques politiques et économiques qui mettent à mal son fonctionnement et plus particulièrement son financement.
Intervenant·es
Ce changement, ce sont nos élu·es qui doivent le mettre en œuvre.
Nous vous invitons donc à remplir le formulaire ci-dessous, qui enverra automatiquement un courriel à tous·tes les élu·es ayant un lien avec le système des voitures-salaires.
Important : ce courriel est envoyé à tous·tes les député·es membres des commissions des Finances et Budget, Affaires sociales, emploi et pension ainsi celle de la Mobilité, entreprises publiques et institutions fédérales. Pour des raisons éthiques et par respect des valeurs portées par notre mouvement, nous avons décidé que ce courriel ne serait pas transmis aux élu·es du parti d’extrême-droite.
Réclamer aux élu·es que le système de la voiture-salaire soit progressivement arrêté :
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(Nederlandse versie hieronder)
Madame la députée, Monsieur le député,
L’existence de la voiture-salaire est un système fiscal profondément injuste qui nuit gravement à notre système de soins de santé.
Injuste socialement, car il est octroyé, dans la très grande majorité des cas, aux 10 % des salaires les plus élevés. Et dans 75 % des cas, aux hommes plutôt qu’aux femmes. Il s’agit donc d’un cadeau fiscal réservé à certain·es travailleur·euses, mais dont le coût global est assumé par TOUS les travailleurs et travailleuses. En d’autres termes : un système supporté majoritairement par ceux et celles qui n’en bénéficient pas. Il s’agit là de l’antithèse de la justice fiscale, contraire au principe de la solidarité.
Injuste fiscalement car, via ce système de voiture-salaire, les travailleur·euses sont exonéré·es de cotisations sociales sur la valeur de la voiture alors que l’employeur ne paie qu’un montant forfaitaire, quatre fois inférieur au montant des cotisations sociales patronales normalement perçues. De plus, la valeur de la voiture-salaire est souvent sous-estimée, diminuant de facto également l’impôt payé par les travailleur·euses. Selon les estimations, le manque à gagner pour l’état se situe entre 2 et 4 milliards par an : 50 % de cotisations sociales non perçues et 50 % d’impôt non perçu.
La voiture-salaire constitue en outre une menace pour l’environnement car l’octroi de cet avantage fiscal dope artificiellement le marché automobile belge. La voiture-salaire représente 1 voiture sur 10 en circulation mais effectue près de 25 % des trajets automobiles. Ce sont également de plus grosses cylindrées, roulant généralement au diesel. Il s’agit donc de voitures plus polluantes. Aussi, via la mise à disposition conjointe d’une carte essence, l’état encourage indirectement les travailleur·euses à rouler plus et à moindres frais. Le résultat ? En moyenne, les usagers et usagères de la voiture-salaires parcourent 2 fois plus de trajets que les voitures privées*.
* 16.074 km/an parcourus par une voiture privée, 29.615 km/an pour une voiture-salaire (« Principales caractéristiques des voitures et voitures de société », 2017 – febiac.be)
Enfin, la voiture-salaire entretient un idéal de réussite, tel un marqueur social dans une société qui devrait pourtant tendre vers une décarbonisation de ses modes de consommation et de déplacement. Il n’y a cependant pas d’autres choix : si nous voulons faire face aux enjeux environnementaux actuels et à venir, il sera impératif de changer notre rapport à la voiture, d’autant plus si cette dernière s’avère être chère, volumineuse et polluante. L’état ne devrait-il donc pas, par son action législative, encourager les modes de déplacements moins polluants, collectifs et accessibles au plus grand nombre ? Dans le contexte sanitaire tel que nous le vivons depuis plusieurs mois, nous souhaitons que l’argent cotisé par les travailleur·euses et les employeur·euses soit utilisé pour le bien-être des citoyen·es, pour garantir de meilleurs soins de santé pour toutes et tous, pour favoriser des conditions de travail correctes pour nos soignant·es… En bref, pour renforcer le système de solidarité qui a démontré toute sa puissance lors des crises successives vécues ces dernières années. Pragmatiquement, nous vous demandons donc d’envisager une sortie progressive du système de la voiture-salaire en :
La question de la voiture-salaire est actuellement sur la table des négociations, au niveau fédéral. Compte-tenu des enjeux économiques, sociaux et environnementaux qu’elle représente, nous espérons que ce point pourra figurer dans le futur accord gouvernemental.
Dernier point : ce courriel est envoyé à tous·tes les député·es membres des commissions des Finances et Budget, Affaires sociales, emploi et pension ainsi celle de la Mobilité, entreprises publiques et institutions fédérales. Pour des raisons éthiques et par respect des valeurs portées par notre mouvement, nous avons décidé que ce courriel ne serait pas transmis aux élu.es du parti d’extrême-droite.
En l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Madame la députée, Monsieur le député, mes salutations les meilleures.
Signature
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Mevrouw de volksvertegenwoordigster, Meneer de volksvertegenwoordiger,
Het bestaan van de salaris-auto is een diep onrechtvaardig fiscaal systeem dat ons gezondheidszorgsysteem ernstig schaadt.
Sociaal onrechtvaardig want het wordt in de meeste gevallen aan de 10% van de hoogste salarissen toegekend. En in 75% van de gevallen eerder aan mannen dan aan vrouwen. Het is dus een fiscaal geschenk voorbehouden aan zekere werkers/sters maar waarvan de globale kost wordt gedragen door alle werkers/sters. Met andere woorden, een system waarvoor wordt opgekomen door diegenen die er niet van genieten. Het gaat hier dus om een antithese van fiscale rechtvaardigheid, in tegenstelling tot het solidariteitsprincipe.
Fiscaal onrechtvaardig want via dit salaris-autosysteem worden de werkers/sters vrijgesteld van de sociale bijdrage op de waarde van de auto terwijl de werkgever een forfaitair bedrag betaalt, vier keer minder dan het normale bedrag van de sociale werkgeversbijdragen. Bovendien wordt de waarde van de salaris-auto vaak anderschat wat de facto de betaalde belasting van de werker/ster vermindert. Naar schattingen bedraagt het verlies voor de staat tussen 2 en 4 milliard per jaar: 50% sociale bijdragen en 50% belastingen niet geïnte bedragen.
De salaris-auto betekent bovendien een dreiging voor het leefmilieu want de toekenning van dit voordeel doopt kunstmatig de belgische automobielmarkt. Eén op de 10 wagens op de weg is een salaris-auto maar verricht 25% van het automobielverkeer. Het zijn ook grotere wagens , meestal met diesel aangevoerd. Dus meer vervuilend. Door het ter beschikking stellen van een daarbijhorende benzinekaart, moedigt de staat onrechtstreeks de werkers/sters aan zich tegen een lagere prijs te verplaatsen.Het gevolg? Gemiddeld verplaatsen de gebruikers van deze wagens zich twee keer meer dan de private auto’s.(1) *.
16.074 km/jaar voor een private wagen tegen 29.615 km/jaar voor een salaris-auto ( Principales caractéristiques des voitures et des voitures de socièté(2017) – febiac.be)
Ten slotte onderhoudt de salaris-auto een ideal van success als social marker, in een maatschappij die nochtans zou moeten streven naar een decarbonisering van haar consumptie- en verplaatsingswijzen. Er is nochtans geen andere keuze: als we de huidige en toekomstige milieu-uitdagingen willen confronteren, is het noodzakelijk onze verhouding tot de auto te veranderen zeker als deze duur, omvangrijk en vervuilend is. Zou de staat dus – door middel van wetgevingen – vervoermiddelen niet moeten aanmoedigen, die minder vervuilend, collectief, en voor de meesten toegankelijk, zijn. In deze moeilijke sanitaire context die we sinds enkele maanden meemaken, wensen wij dat het geld dat door de werkers/sters en werkgevers werd bijgedragen, wordt gebruikt voor het welzijn van de burgers om betere gezondheidszorgen te waarborgen voor iedereen, om correcte werkomstandiheden voor het verzorgend personeel te bevorderen…Kortom om het solidariteitssysteem te versterken dat zijn kracht tijdens de opeenvolgende crisissen van de laatste jaren bewees.
Praktisch vragen wij U progressief dit salaris-autosysteem op te geven door :
De kwestie van salaris-auto’s ligt voor het ogenblik op de tafel van de federale onderhandelingen. Aangezien de ekonomische, sociale en milieu uitwerkingen van deze vraag, hopen we dat dit punt zich zal terugvinden in het regeringsakkoord.
Laatste punt : deze mail wordt alle vertegenwoordigers in de commissies Financieën en Begroting, Sociale Zaken, Werk en Pensioenen, zowel als Mobiliteit, Overheidsbedrijven en Federale instelligen toegestuurd. Wegens ethische redenen en uit respect voor de waarden die onze beweging dragen, hebben we beslist deze mail niet door te sturen naar verkozenen van extreemrechste partijen.
Wachtend op Uw antwoord, met hoogachting,
Handtekening